conseil

Resources:

Conseil constitutionnel
Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
http://www.conseil-etat.fr/

Raad van de Europese Unie
De raden van ministers spelen een belangrijke rol in de Europese besluitvorming.
http://ue.eu.int/

Conseil Economique et Social
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, en rendant des rapports et des avis.
http://www.conseil-economique-et-social.fr/